PUBLICATIONS :-
Médias en ligne :
Article L6 5° du Code de la commande publique : une occasion manquée !
4 juin 2019 Village de la Justice
Marchés de prestations juridiques : l’offre normalement basse et le conseil de l’ordre
17 avr. 2019 Village de la Justice
Exécution des marchés publics passés par les acheteurs publics : le référé-provision au secours des opérateurs économiques
26 mars 2019 Village de la Justice
MARCHÉS PUBLICS : L’INCOMPÉTENCE MORD ENCORE
28 mars 2018 Village de la Justice
Résiliation pour motif d’intérêt général : loyauté contractuelle vs légalité du contrat
15 févr. 2018 Achat Public
Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics
13 nov. 2017 La Gazette des Communes
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Articles publiés à la revue « Contrats publics » :
- - « Centrales d’achat : un statut consolidé mais des questions toujours en suspens », février 2005, pp. 24 à 27 ;
- - « Centrales d’achat et marchés d’assurance », mars 2005, pp. 25 à 28 ;
- - « Les marchés de conception-réalisation », n° spécial Réforme du Code des marchés publics, février 2009, pp. 53 à 56 ;
- - « Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ », mai 2012 (en collaboration)
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Articles publiés à la revue « La Lettre de l’Acheteur Public » :
- - « Négociation : l’ouverture de la réglementation », avril 2005, p.19 ;
- - Auteur du chapitre 6 « Marchés publics de Fournitures et services » de l’ouvrage collectif à mises à jour périodiques : « Pratique et rédaction des Marchés Publics » publié par les Editions WEKA (PARIS), commentaire des CCAG-FCS et TIC ;
- - Pour le même ouvrage, rédaction du chapitre 13 « Le contentieux des marchés publics » : déjà paru, le référé précontractuel, à paraître à la prochaine mise à jour, le référé contractuel, en préparation, le recours en contestation de la validité du contrat (recours Tarn et Garonne), les contentieux de l’exécution (recours Béziers), autres procédures contentieuses, les modes alternatifs de règlement des litiges, le contentieux pénal de la commande publique ;
- - En cours de rédaction : participation à l’ouvrage collectif « Guide Pratique des Marchés Publics » pour les Editions Inventaires (St. MANDE) ;
- - Multiples chroniques sur le site « Achatpublic.com » et animation d’un « chat » consacré aux « groupements de commandes » (depuis 2004).
COLLOQUES ET FORMATIONS :Parallèlement à ses activités d’avocat, le Cabinet participe régulièrement à des colloques en matière d’achat public et fonction publique et dispense des formations dans ces domaines :
- Colloque « L’unification des marchés publics en Europe », Académie de Droit Européen de Trêves (Allemagne), 23 et 24 juin 2003. Participant à la table ronde de clôture sur le thème « Les conséquences de la réforme sur la pratique » ;
- Colloque « Irrégularités, corruption et risques dans les marchés publics en Europe », APASP (Paris), 13 et 14 novembre 2003. Participant à la table ronde sur le thème « Transparence et concurrence : propositions pour une meilleure transparence de l’achat public européen » ;
- Septembre 2004 : formation des élus de la Communauté Urbaine de Lille au nouveau Code des marchés publics ;
- Séminaire de formation : « les nouveaux outils de la commande publique » APASP (Paris), 18 novembre 2004, intervention sur « les principes généraux de la nouvelle directive européenne en matière de marchés publics » ;
- Séminaire « Le Grand Forum Des Marchés Publics » organisé annuellement par la Société COMUNDI (Paris), session du 6 au 10 décembre 2004, intervention sur « Bénéficier de la globalisation des achats publics pour réaliser des économies » ;
- Intervention sur « Le Code des marchés publics, un an après » devant le Club Avocats-Entreprises du Nord, 6 avril 2005 ;
- Sessions de formation sur « le contrôle des marchés publics » pour le compte de la Société COMUNDI (Paris), Septembre 2006, mars, juin et décembre 2007, mars et juin 2008 ;
- Session de 12 heures de formation : « le régime juridique de la délégation de service public », Ecole Nationale des Attachés Territoriaux de Dunkerque, 25 et 26 Septembre 2006 ;
- Séminaire « Le nouveau CMP » organisé par CESAM Management, Hénin-Beaumont (62), 17 novembre 2006, intervention sur le dialogue compétitif
- Multiples séminaires de formation au nouveau CMP pour le compte de l’APASP, automne 2006 ;
- Séminaire sur « les accords-cadres en pratique » organisé à Laon (02) par le Moniteur des Travaux Publics (mars 2007) ;
- Séminaire sur la « responsabilité pénale des élus » organisé par CESAM Management, Gosnay (62), 13 avril 2007 ;
- Séminaire sur « l’achat citoyen et responsable », organisé par CESAM Management, Gosnay (62), 12 octobre 2007 ;
- Séminaire sur « un an d’application du Code des marchés publics », APASP (Paris), 17 octobre 2007, intervention sur l’actualité jurisprudentielle et la sécurité juridique des contrats ;
- Séminaire sur « le Code 2006, un an après », Le Moniteur (Lesquin), le 23 novembre 2007 ;
- Séminaire sur « le Code 2006 : le point sur la jurisprudence », Délégation Nord-Pas de Calais de l’APASP (Lille), le 14 décembre 2007 ;
- Marché de formation aux marchés publics avec un syndicat intercommunal, 2008 ;
- Séminaire sur « A quoi sert le Code des marchés publics », APASP (Paris), 2-3 avril 2008, intervention sur la nouvelle Directive recours et l’arrêt TROPIC Signalisation : vers une recrudescence des contentieux ?
- Sessions de formation sur « la sous-traitance dans les marchés publics » pour le compte de la Société COMUNDI (Paris), avril et décembre 2008 ;
- Séminaire sur « le Code des marchés et la jurisprudence administrative », Châlons-en-Champagne, 22 mai 2008 ;
- Conférence-débat sur l’actualité de la commande publique : veille réglementaire et jurisprudentielle, CNFPT Lille, 25 novembre 2008 ;
- Intervention sur « les avantages de la mise en place d’un accord-cadre » au Grand Forum des Marchés Publics, séance plénière du 2 décembre 2008 ;
- Conférence sur « tout savoir sur la réforme 2009 des marchés publics », intervention sur « Transposition de la directive recours : à quels changements se préparer ? » - Le Moniteur, Paris, le 10 mars 2009 ;
- Séminaire sur « les nouveaux risques contentieux et la transposition de la directive recours », intervention sur « le nouveau référé contractuel », APASP, Paris, le 17 novembre 2009 ;
- Conférence-débat sur l’actualité de la commande publique : veille réglementaire et jurisprudentielle, Le Moniteur et l’ANPH, Armentières, le 8 décembre 2009 ;
- Séminaire sur l’actualité des marchés publics, intervention sur « Le nouveau seuil des 15 000 € : comment l’utiliser en toute sécurité ? », APASP, Paris, les 4 et 5 avril 2012 ;
- Colloque sur « Droit pénal et achat public », CESAM Management, 25 mai 2012, Béthune ;
- Séminaire sur l’actualité des contrats et marchés publics, intervention sur « Inventaire des contentieux liés à l’exécution des marchés publics de travaux », APASP, Paris, les 4 et 5 avril 2013 ;
- Séminaire sur le contentieux de l’exécution des marchés publics de travaux, intervention sur « Quelle est la portée de la règle de l’allotissement aujourd’hui ? », APASP, Paris, les 25 et 26 novembre 2013 ;
- Ateliers régionaux des Marchés Publics organisés par le Conseil Régional de Guadeloupe, du 18 au 20 juin 2014, intervention en séance plénière et animation de divers ateliers ;
- Journée d’études sur l’acheteur public et la relation fournisseur, intervention sur l’information des candidats non retenus, APASP Région Nord, le 15 avril 2015 ;
- Journée d’études sur l’actualité de la commande publique, intervention sur les nouvelles directives marchés de 2014 et leur transposition, APASP Région Nord, le 19 juin 2015 ;
- COMUNDI : formation « contrôle interne des marchés publics » 2013 ;
- CESAM MANAGEMENT : formation « contrats publics » 2013 ;
- Séminaire sur l’actualité des marchés publics, intervention sur « Quelle est la portée de la règle de l’allotissement aujourd’hui ? », APASP, Paris, les 4 et 5 avril 2013 ;
- Séminaire sur le contentieux de l’exécution des marchés publics de travaux, intervention sur « Inventaire des contentieux liés à l’exécution des marchés publics de travaux », APASP, Paris, le 25 novembre 2013 ;
- Animation d’ateliers marchés publics et séances plénières organisés par le Conseil Régional de Guadeloupe - Juin 2014 ;
- CESAM MANAGEMENT : formation « risque pénal des élus » 2014 ;
- CESAM MANAGEMENT : formation « code des marchés 2016 » 2016 ;
- Séminaire sur la réforme des marchés publics, intervention sur les centrales d’achat, APASP, Paris, les 3 et 4 octobre 2016 ;
- Animation d’ateliers marchés publics et séances plénières organisés par le Conseil Régional de Guadeloupe dans le cadre des Ateliers régionaux des marchés publics – 18 au 20 Juin 2014 ;
- Club Marchés – Le Moniteur - « Actualités de la commande publique – veille réglementaire et jurisprudentielle » : Arras, janvier 2014 – Lille, janvier 2014 - Amiens, juin 2014 - Arras, février 2015 - Lille, février 2015 - Amiens, avril 2015 - Laon, juin 2015 - Lille, décembre 2015 ;
- Séminaire de formation organisé par l’APASP Nord-Pas-de-Calais le 15 avril 2015 consacré à l’acheteur public et la relation fournisseur ;
- Séminaire de formation organisé par EJSANTE le 25 novembre 2015 sur la réforme des marchés publics ;
- Intervention colloque de l’Association des Avocats Conseils des Collectivités Locales (AFAC) – Intervention sur les risques et responsabilités relevant de l’exécution des contrats de commande publique - 18 Mars 2016 ;
- Club Marchés - Le Moniteur - "La réforme des marchés publics passée au crible des professionnels" : Arras, avril 2016 - Lille, avril 2016 - Amiens, Septembre 2016 ;
- Club marchés - Le Moniteur - "Actualités des marchés publics" - Lille - février 2018 ;
- Séminaires de formation pour plusieurs collectivités orientées sur le code de la commande publique (juin, août 2019, novembre 2021).
