Droit public des Affaires

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l’administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. 

Tout d’abord, l’administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques.

C’est la régulation de l’économie, qui renvoie aux prérogatives de l’administration pour limiter, encadrer l’accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. 

Ensuite, l’État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d’entreprises publiques. 

Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins.

Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique.